CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CGV

OPMS & Digit’Consulting

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre OPMS & Digit’Consulting (ci-après « le Prestataire ») et ses Clients, dans le cadre de prestations d’accompagnement commercial, stratégique, marketing et digital, ainsi que, le cas échéant, de la commercialisation de sites web développés par un partenaire technique.

Toute commande, validation de devis ou signature de proposition commerciale emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

PARTIE I – ACCOMPAGNEMENT OPMS & DIGIT’CONSULTING

Article 2 – Nature des prestations

OPMS & Digit’Consulting propose des prestations d’accompagnement incluant notamment (liste non exhaustive) :

accompagnement commercial et structuration des offres,

conseil stratégique et organisationnel,

accompagnement marketing et digital,

accompagnement à la mise en œuvre d’actions commerciales et de communication.

Le contenu précis des prestations, leur périmètre et leurs modalités sont définis dans la proposition commerciale ou le devis validé par le Client.

Article 3 – Durée et engagement

L’accompagnement est conclu pour :

une durée ferme de douze (12) mois,

pouvant être ramenée à six (6) mois selon la nature de la mission ou accord spécifique formalisé par écrit.

Toute période entamée est due dans son intégralité.

Article 4 – Obligation de moyens

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens.

Il s’engage à mettre en œuvre l’ensemble de ses compétences, de son savoir-faire et des moyens nécessaires à la bonne exécution de l’accompagnement, dans le respect des règles de l’art et des bonnes pratiques professionnelles.

La réussite de l’accompagnement dépend notamment de l’implication du Client, de la qualité des informations transmises et du contexte propre à son activité.
En conséquence, aucun engagement de résultat, de performance commerciale ou financière n’est garanti.

Article 5 – Continuité de la prestation et collaboration du Client

La prestation d’accompagnement est réputée active pendant toute la durée contractuelle.

L’absence de sollicitations du Client, un silence prolongé, la non-transmission des éléments demandés ou l’absence de validation ne constituent en aucun cas :

une suspension de la prestation,

une résiliation tacite,

ni un arrêt de la facturation.

Le Client s’engage à collaborer activement et à fournir les informations nécessaires à la bonne exécution de l’accompagnement.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à un défaut d’implication du Client.

Article 6 – Facturation et modalités de paiement

6.1 Prestations récurrentes (accompagnement)

La facture est émise le 1er jour de chaque mois.

Le prélèvement bancaire est effectué dans la foulée.

Un mandat de prélèvement SEPA est mis en place dès la première facture.

Tout mois commencé est intégralement dû.

6.2 Prestations ponctuelles

Les prestations ponctuelles font l’objet d’un devis spécifique, payable :

au comptant,

à la validation de la proposition commerciale.

Le démarrage de la prestation est conditionné à la réception du paiement.

Article 7 – Retard ou défaut de paiement

Conformément aux dispositions du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit :

l’application de pénalités de retard calculées sur la base du taux d’intérêt légal en vigueur,

l’exigibilité immédiate de l’ensemble des sommes restantes dues,

l’application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre les prestations en cours jusqu’à régularisation complète.

Article 8 – Résiliation de l’accompagnement

La résiliation est possible à l’issue de la période d’engagement, sous réserve du respect d’un préavis d’un (1) mois avant la date anniversaire du contrat.

La résiliation doit être notifiée par écrit (email ou courrier).
À défaut de résiliation dans les délais, l’accompagnement se poursuit par tacite reconduction mensuelle, facturée selon les conditions en vigueur.

Article 9 – Effets de la résiliation

À compter de la date effective de résiliation :

le Prestataire cesse toute action d’accompagnement, de conseil et de production de contenus,

les accès éventuellement fournis (outils, espaces partagés, documents de travail) peuvent être clôturés,

aucun livrable non finalisé ne pourra être exigé.

Les sommes dues au titre des périodes antérieures restent intégralement exigibles.

Article 10 – Responsabilité liée à la communication

Le Client demeure seul responsable de l’exploitation, de la diffusion et de l’utilisation des contenus, recommandations et actions proposés dans le cadre de l’accompagnement.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des choix de publication, de diffusion ou d’interprétation réalisés par le Client.

PARTIE II – SITES WEB (SOLUTION DIGITAL UPRISING)

Article 11 – Objet

OPMS & Digit’Consulting intervient en qualité d’intermédiaire commercial et de coordinateur de projet pour la vente de sites web vitrine et e-commerce développés en mode Cloud par son partenaire technique Digital Uprising.

Article 12 – Processus de commande

Le projet se déroule selon les étapes suivantes :

·      Étude du besoin,

·      Proposition commerciale et devis,

·      Validation par signature,

·      Commande ferme après versement d’un acompte de 40 % TTC.

Article 13 – Réalisation et livraisons

·      Livraison d’une première version conforme à la maquette validée,

·      Phase de modifications dans le périmètre défini au devis,

·      Livraison finale après validation du Client.

Article 14 – Paiement et clôture du projet

Le solde de 60 % TTC est exigible à la livraison finale du site.

Le règlement intégral marque la fin du projet de création et le transfert de la gestion courante du site au Client.

Article 15 – Hébergement et abonnement Cloud

Le site est fourni en mode Cloud.
Les frais d’abonnement (hébergement, CMS, maintenance technique) sont précisés dans le devis et font l’objet d’une reconduction annuelle tacite, sauf résiliation notifiée au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance.

Article 16 – Propriété intellectuelle

Le Client reste propriétaire de ses contenus (textes, images, bases de données).

Les outils, architectures, CMS et technologies Cloud demeurent la propriété exclusive de Digital Uprising.

L’abonnement confère un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable.

Article 17 – Responsabilité et rôle d’OPMS

OPMS & Digit’Consulting n’intervient pas en qualité d’hébergeur ni d’éditeur technique du CMS.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’interruption de service, de perte de données ou de dysfonctionnement technique liés à l’hébergement Cloud, aux mises à jour systèmes ou aux prestataires d’infrastructure.

Article 18 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée pour des dommages indirects, pertes de chiffre d’affaires ou pertes de données.

Article 19 – Conditions Générales de Vente du prestataire technique Digital Uprising

Dans le cadre des prestations de création de sites web, OPMS & Digit’Consulting agit exclusivement en qualité d’intermédiaire commercial et de coordinateur de projet.

Les prestations techniques liées au CMS, à l’hébergement Cloud, à l’infrastructure, à la maintenance technique et aux outils propriétaires sont assurées par le prestataire technique Digital Uprising.

À ce titre, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepter les Conditions Générales de Vente de Digital Uprising, accessibles à l’adresse suivante :
https://www.digital-uprising.fr/conditions-generales-de-vente

En cas de contradiction entre les présentes CGV et celles de Digital Uprising :

les présentes CGV prévalent pour les aspects commerciaux, contractuels et de facturation relevant d’OPMS & Digit’Consulting,

les CGV de Digital Uprising prévalent pour les aspects techniques, Cloud, CMS, hébergement et infrastructure.